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Communauté de Communes
du Pays Chauvinois

9 rue de l'Essart - 86300 CHAUVIGNY
Tél. 05 49 46 14 72 Fax 05 49 46 87 15


Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8H30 - 12H30 & 13H30 - 17H30

ZONE DU PLANTY ZONE DE PEURON SUD ZONE DE PEURON NORD ZONE DE LA CROIX AYRAULT ET CHAMP ROGIS ZONE DE LA CROIX AYRAULT ET CHAMP ROGIS ZONE DE LA CARTE SETCA industrie Garage Venien ACIME technology Francepierre TRANSPORTS JUBERT SARL BOUTILLET INTERMARCHE - SA CHRISLIS Point S-EURO-PNEUS TDV SERVICES SARL ROSE POINT P (SA OSES-BMSO) POINT P (SA OSES-BMSO) POINT P (SA OSES-BMSO) BRICORAMA Cycle DAOUT MMA Assurances MJV Automobile TOUTSIE LE CRI'S C dans l'air CHAUVIGNY TELECOM SARL CLEMA Rapid couture LA SUITE SARL Armurerie Peche Aviva Assurances Plazzi-de-Lammerville (Sarl) Textil Discount BONNEMAIN SARL Savigny (Sarl) MENUISERIE CHAUVINOISE Leader Price Martin service Colson ravalement Les specialistes de la facade Chris Broc Ebenisterie Roy Alexis CREA IMPRIM Vaidilys ICA Altitude 86 VPS (VIENNE PUBLICITE SWINI) SARL SIGNATURE SA CONTROLE TECHNIQUE DU PEURON SARL Isola Confort Assoc Sces Medicaux Travail TAMISERIE BOISSELLERIE JALLAIS SARL PUCHAUD WILLIAM SARL ESPACE MOTOCULTURE LOISIRS SARL HELENE SERVICES SARL SEFC HANDI PHARM POITOU SARL LACELLE EMCI SARL SOVAM SA TRANSPORT VERTICAL DU POITOU SARL TVP MESURE CONTRLE TRIDIMENSIONNEL Veolia Eau CER SOMEDEC NEGRAULT- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE - SAS BMO Ligne d eau creation Presence Verte Services Decheterie Centre D incendie Et De Secours FORMES ET OUTILLAGES SAS ECO & MOBILITE ECOVILLE SARL VALDELEC SAS Centre Technique Municipale Garage Peugeot INTER PAREBRISE SARL GRIFFE AUTOMOBILES CITROEN STATION ESSO SARL GARAGE JEAN MENU LIDL SNC LA HALLE aux CHAUSSURES STYLECO-CHAUVIGNY MODIPRIX SARL SESAME SA JG DISTRIBUTION GAMM VERT- SAS SAVAL-TERRENA GRAND PUBLIC DESHOULIERES- APILCO GARAGE FORD DUPONT SARL Auto vision GAULTIER SARL GRAPHIC.COM Caillault Menuiserie
Les exonérations en Zone de Revitalisation Rural (Z.R.R.)

A l'exception de Valdivienne, la Communauté de Communes du Pays Chauvinois s'inscrit dans le zonage de la Revitalisation Rurale .

Les entreprises, qui y sont implantées, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération :

- de côtisations patronales de sécurité sociale, pour l'embauche de salariés,

- d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles (100 % pendant 5 ans, et dégressif jusqu'à 8 ans).

Pour plus de renseignements : contactez Edouard CHAMAILLARD à la Communauté de Communes au 05 49 46 14 72

Les aides à la création de votre entreprise

- Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs (ACCRE)

La CCPC vous aidera à constituer le dossier pour obtenir cette aide de l'Etat qui permet aux demandeurs d'emplois de bénéficier d'une exonération de charges sociales pour créer / reprendre une entreprise ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée. Les secteurs concernés sont ceux de l'artisanat, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. L'ACCRE leur permet aussi d'être affiliés au régime de protection sociale correspondant à leur statut.

Avec le titre de la nouvelle activité l'ACCRE permet une déduction totale ou partielle des cotisations sociales URSSAF :

- pour les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être la dispense est totale.

- pour les autres bénéficiaires il peu y avoir un allégement.

Cette exonération est accordée pour un an, prolongeable pour les responsables de micro entreprise de 24 mois maximum (en fonction de leur revenu professionnel).

Information sur l'ACCRE : contacter le Centre de Formalité des Entreprises

Pôle Emploi Tél : 3949 Email : www.pole.emploi.fr

- NACRE => Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise

Les créateurs/repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours complet d'accompagnement renforcé pour favoriser la pérennité et le développement de leur entreprise. Le NACRE prévoit la possibilité d'obtenir un prêt personnel à taux zéro (de 1000 à 10 000 euros accordés pour une durée de 1 à 5 ans) et une garantie publique du prêt bancaire ou solidaire complémentaire au prêt à taux zéro.

Un opérateur d'accompagnement aide le porteur de projet pour le lancement de l'entreprise. Le parcours se décompose en 3 phases qui sont l'aide au montage du projet, la structuration financière et intermédiation bancaire et enfin l'appui au démarrage et au développement. L'émergence du projet n'est pas prise en compte dans l'accompagnement ; cette tâche doit être réalisée par le porteur de projet en amont de la demande de NACRE.

Contacts :

Vienne Initiative

Téléport 4 immeuble Antares av Thomas Edison 86360 CHASSENEUIL DU POITOU

Tél : 05 49 49 61 61

Chambre de commerce et d'artisanat

19 r Salvador Allende 86000 POITIERS

Tél : .05 49 88 13 01

- Vienne Initiatives accompagne, finance, parraine votre projet d'entreprise

Vienne initiatives, Plate Forme d'Initiatives Locale, est à vos cotés pour créer, développer ou reprendre une entreprise sur le département de la Vienne. L'équipe technique de Vienne Initiatives est épaulée par des chefs d'entreprises, des banquiers, des experts comptables, des dirigeants et des représentants des chambres consulaires qui se mobilisent à titre bénévole pour vous accompagner afin de maximiser vos chances de réussite.

Grâce à une orientation spécialisée (interlocuteurs adéquats), il vous permettra de valider votre projet en élaborant votre budget prévisionnel et en analysant vos besoins de financement. Le porteur de projet peut être parrainé par un chef d'entreprise les 1ères années, ce partage d'expérience renforcera les chances de réussite du projet.

Vienne Initiatives aide au financement par des prêts d'honneurs (provenant du fond départemental ou des antennes locales) à 0% sans demande de garantie ou caution personnelle. Les prêts d'honneur sont attribués après expertise du dossier par un comité d'agrément qui auditionne le porteur de projet. Pour accéder au prêt d'honneur l'apport personnel doit être équivalent au montant du prêt d'honneur.

- La Bourse Régionale Désir d'Entreprendre

La région a mis en place la BRDE afin de soutenir les personnes souhaitant créer leur propre emploi par le biais d'une création ou reprise d'une activité économique en Poitou-Charentes. L'animateur économique de la CCPC vous aidera à accéder à ce dispositif qui accompagne dans la formalisation du projet via le réseau régional des Ateliers de la création.

La BRDE a pour but de compléter le plan de financement du porteur de projet afin de faciliter le démarrage de l'activité et d'obtenir des aides financières.

L'aide forfaitaire (de 1000 à 10 000 euros) est définie en fonction de la situation et des besoins réels du projet, la faisabilité du projet, les besoins/ ressources mobilisées, les emplois générés. L'aide est versée en deux acomptes (70/30 ou 50/50) à six mois minimum d'intervalle, et éventuellement en une seule fois pour les montants n'excédant pas 1000 euros.

Dans la limite de 500 euros, les bénéficiaires peuvent également solliciter un « Chèque TIC » pour obtenir la prise en charge de 80% des coûts de formation à la création et au référencement d'un site Internet ou des coûts directs de la création et l'hébergement du site.

Procédure et contact :

Le dossier BRDE doit être monté en amont de l'inscription au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers. Pour obtenir la BRDE les activités doivent présenter un caractère potentiel de pérennisation.

- La Bourse Régionale Désir d'entreprendre créateurs dans les métiers de l'Image

La BRDI vise à soutenir toute personne souhaitant créer son propre emploi en créant ou reprenant une activité économique en Poitou-Charentes dans le secteur de l'image. Le dispositif accompagne dans la formalisation du projet via le réseau régional des Ateliers de la création.

- La Convention Régionale de Développement de l'Emploi pour les Très Petites Entreprises (CORDEE TPE)

Le CORDEE TPE soutient les projets favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité dans les communes de moins de 30 000 habitants et dans les Zones urbaines sensibles. L'aide permet de consolider et de développer les petites entreprises (commerces, artisanat, services) à travers leurs investissements, en favorisant l'emploi et notamment les perspectives de développement durable.

Les projets concernés par le CORDEE TPE sont ceux qui visent le développement économique (recrutement, pérennisation d'emplois, amélioration de 'l'intégration des femmes et des handicapés...) et prennent en compte les contraintes environnementales (alternatives aux énergies fossiles, économie d'énergie, éco construction...).

Pour prétendre à cette aide, l'investissement des TPE de commerces, d'artisanats et de services doit être compris entre 5000 € et 50 000 HT. L'aide publique prend en charge 20 à 30% du projet d'investissement HT, dans la limite de 15 000€.

Télécharger la pièce jointedocument Corde TPE

Procédure et contacts :

Le dispositif est géré au niveau local (dépôt du dossier, instruction, attribution de l'aide).

Les aides au développement de votre entreprise :

Les aides de la Région Poitou-Charentes

1) La Convention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Economie (CORDEE)

La région et la CCPC accompagnent les entreprises dans leur développement avec CORDEE. Cette aide directe aux PME de production ou de service à la production a pour but de favoriser l'emploi, la création ou reprise d'entreprise, inciter les PME à investir/innover et encourager à l'écodéveloppement. CORDEE regroupe l'ensemble des aides en faveur de l'investissement matériel et immatériel, de la création, de la reprise d'entreprise, du conseil, de l'emploi...

La PME pourra être accompagnée pour des projets de recrutements, innovants ou d'écodéveloppement, d'investissement ou enfin d'implantation, de structuration ou de redéploiement. Le montant de l'aide (plafonné à 130 000 ou à 250 000 euros pour les projets fortement créateurs d'emplois) est déterminé selon le projet

Le CORDEE concerne les PME de production ou de service à la production (filières de l'industrie, de l'agroalimentaire, de l'éco industrie, du transport, de l'image, la santé prévention, cuir, textile, habillement et bois) implantées en Poitou Charentes ou souhaitant s'y installer.

Procédure et contacts :

Pour prétendre au CORDEE la PME devra signer la Charte d'Engagements Réciproque avec la Région. La création du dossier et l'envoi de la demande sont réalisés avec l'animateur économique de la CCPC.

2) La Convention Régionale de Développement de l'Emploi par la Formation Professionnelle (CORDEFOP)

Les entreprises concernées par des mutations économiques, technologiques ou organisationnelles sont accompagnées par la CCPC dans la demande d'une aide pour financer leur plan de formation.

L'aide régionale peut soutenir des actions collectives dans le cadre d'un territoire ou d'une filière en contribuant à la formation d'un ensemble de salariés de différentes entreprises regroupées autour d'objectifs communs en termes de compétences nécessaires à leur développement, à leur mutation ou reconversion.

Cette aide permet aussi de développer les plans de formation pour les entreprises en reconversion d'activités ou celles qui ont un projet de restructuration d'activité.

Les employeurs bénéficiaires de CORDEFOP doivent faire un effort de formation au-delà de leur obligation légale de formation ; l'entreprise devrait réaliser l'intégralité de son plan de formation sur une année civile. Les actions de formation sont réalisables auprès des CDI, CDD ou des dirigeants de l'entreprise salariés ou non. Les actions de formations programmées au titre de la stratégie de développement et les actions de reconversion sont éligibles.

L'aide passe par une subvention globale cofinancée par la Région et le FSE.

Le montant des aides (calculées sur un coût total éligible) est en fonction de la taille de l'entreprise, sa situation géographique, la formation dispensée et la situation des salariés.

L'effort financier intègre les dépenses exposées pour les coûts pédagogiques, les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement) et la rémunération des salariés pendant le temps de formation (ou l'allocation de formation pour les actions réalisées hors temps de travail).

3) La Convention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Export Individuel (CORDEEX)

Les objectifs du CorDEEx sont doubles et s'appuient sur deux types d'actions différentes, collectives ou individuelles : premier objectif, appuyer la structuration des filières « industries, agro-alimentaires », « éco-industrie », »image », »santé et prévention », par des actions collectives ; second objectif, favoriser l'ouverture et la structuration des entreprises à l'international, par des aides individuelles.

Les PME de moins de 250 salariés (secteur productif de l'industrie, artisanat, BTP, services à l'entreprise, éco industrie, TIC...) situées en Poitou-Charentes et présentant une stratégie de développement à l'export peuvent prétendre au CORDEEX.

L 'aide est sous forme de subvention forfaitaire de 150 € par jour par entreprise pour les frais de déplacement. Pour les autres dépenses, le taux maximum d'intervention publique est de 50%. Ce soutien est accordé dans la limite d'un plafond de 4000€ par action sauf dans le cadre export (30 000€), la formation aux techniques d'export (230€) ainsi que pour le perfectionnement en langues étrangères (760€).

L'aide est versée en une seule fois à l'achèvement de l'opération.

Procédures et contact :

Le dossier de demande est téléchargeable sur www.poitou-charentes.fr ou www.acces.poitou-charente.fr

Une fois rempli il doit être remis à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois. Une charte est alors remplie avec la CCPC.

Pour les dossiers ayant reçu un avis favorable, la Région émet un arrêté (ou une convention si le montant est supérieur à 23000 €).

L'Etat intervient également pour le développement des entreprises :

Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), une aide de l'état.

Le FISAC accompagne les projets d'investissement des chefs d'entreprise qui ont pour but de conserver la dernière activité commerciale ou artisanale (dans une commune de moins de 3000 habitants). Dans le cadre d'une opération collective, il finance aussi les projets de développement des commerçants et artisans d'une zone rurale ou urbaine.

Le FISAC une aide au dernier artisan ou commerce d'une petite commune

L'aide est attribuée si les conditions de viabilité économique de l'entreprise sont réunies ; son chiffre d'affaire doit être inférieur à 1 million d'euros.

La subvention se chiffre à 30% des dépenses subventionnables ou à 40% lorsque elle permet de réaliser des investissements de sécurisation et / ou relatif à l'accès de personnes handicapées. Pour bénéficier du FISAC, le montant minimum des dépenses doit être égal à 10 000 € HT.

Une aide aux opérations collectives

Dans le cadre d'opérations collectives et avec les collectivités locales, le FISAC finance des projets de développement des commerçants et artisans exerçant en zone rurale ou urbaine. La subvention est accordée par un comité de pilotage local qui fixe son règlement intérieur.

Procédure et contacts :

Pour les deux dispositifs les chefs d'entreprises doivent s'adresser à la CCPC. En cas d'opérations collectives, les chefs d'entreprises des zones concernées et susceptibles de bénéficier d'une aide reçoivent une information par la chambre consulaire et la collectivité pour pouvoir présenter une demande de subvention.

Les aides du Conseil Général de la Vienne

Aide à l'immobilier : le Programme d'Aide au Développement des Communes ( PADC)

Le programme d'aides du Département de la Vienne comprend la plupart des subventions allouées aux collectivités territoriales dans différents domaines. Pour prétendre au PADC les travaux envisagés par les communes doivent répondre aux critères de performance énergétique pour la lutte contre le changement climatique ou à l'accessibilité des personnes aux espaces publics.

Le montant des aides publiques ne peut être supérieur à 80% du montant HT des travaux, les collectivités, maîtres d'ouvrages, devant apporter obligatoirement un autofinancement minimum de 20% du coût HT de l'opération. Le plancher de subvention accordée par le Département est fixé à 1000 €.

Procédure et contacts :

Avant le 31 octobre, la demande de subvention est à faire auprès du Département de la Vienne (en deux exemplaires); elle doit être accompagnée du formulaire unique de demande de subvention départementale et d'un dossier complet. Elle sera prise en compte pour l'année suivante. La demande doit précéder le commencement d'exécution de l'opération, les projets commencés ne seront pas pris en compte.

Volet Européen (5 aides)

Pour renforcer le tissu économique de la Vienne, l'Europe soutient les projets d'investissement immobilier des PME (entre 10 et 100 salariés) et la création d'emplois.

Les bénéficiaires sont les communes/ établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI) qui disposent de la compétence économique ainsi que les entreprises et sociétés financières de crédit bail. Les actions éligibles sont les constructions, l'extension, l'acquisition et/ou la remise en état de bâtiments destinés à un usage industriel ou artisanal. Les dépenses liées aux bâtiments et aux terrains sont recevables.

La subvention est suivant le taux d'intervention prévu au CGCT, elle est plafonnée à 50 000 € pour les projets créateurs de plus de 15 emplois.

Les entreprises bénéficiant de cette aide doivent créer au moins 5 emplois sur 3 ans et doivent rester au moins 3 ans dans les locaux.

L'Europe a créé une subvention pour la création d'hôtels d'entreprises, le but est de proposer une offre immobilière et des services permettant le démarrage de nouvelles activités.

Les bénéficiaires sont les collectivités qui mettent en place un projet de construction, d'acquisition de locaux (avec ou sans réhabilitation) dans une stratégie de développement économique du territoire pour créer des conditions favorables et pérennes pour l'installation d'entreprises. L'aide représente 25% du coût HT plafonnée à 100 000€.

L'Europe soutient les projets pour créer ou maintenir le dernier commerce de première nécessité en milieu rural. Un subvention de 25% du coût HT plafonnée à 25 000 € est accordée aux actions telles que la construction, l'extension, l'acquisition de locaux (avec ou sans réhabilitation).

Les bénéficiaires de cette aide sont les communes rurales (mois de 2000 habitants) ou EPCI (communes dépourvues de commerce) et les activités éligibles sont : boulangerie, boucherie-charcuterie, épicerie, multiservices et café.

La revitalisation de l'activité économique en milieu rural est un enjeu soutenu par l'Europe. Afin de maintenir ou favoriser le développement des activités artisanales et la transmission/reprise d'entreprise une subvention de 25% du coût HT plafonnée à 10 000 € a été mise en place.

Les communes de moins de 2000 habitants et les EPCI disposant d'une compétence économique peuvent soutenir les activités (entreprises de moins de 10 salariés) du domaine de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services.

La création et l'aménagement de zones d'activités intercommunales font partie des priorités de l'Europe. Ainsi la création, l'extension, l'aménagement, la requalification de zones d'activités (hors Viennopôles) au sein des EPCI (disposant de la compétence économique) donnent droit à une subvention de 25% du coût HT plafonnée à 50 000€.

Pour plus de renseignements, contacter :

Edouard Chamaillard, animateur économique de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

11 rue de l'Essart - 86300 CHAUVIGNY

Email : e-chamaillard-apc@cg86.fr

Tél : 05.49.46.17.72Les aides aux entreprises
Communauté de Communes
du Pays Chauvinois

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