En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus...

Retour Accueil
French English Spanish
  • 01.jpg
  • 03.JPG
  • 04.jpg
  • 05.jpg
  • 06.jpg
  • 07.jpg
  • 08.jpg
  • 10.jpg
  • 11.jpg
  • 12.jpg
  • 280x120.jpg

BRÈVES
La communauté vous informe
Mai 2017
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31
Communauté de Communes
du Pays Chauvinois

9 rue de l'Essart - 86300 CHAUVIGNY
Tél. 05 49 46 14 72 Fax 05 49 46 87 15


Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8H30 - 12H30 & 13H30 - 17H30

ZONE DU PLANTY ZONE DE PEURON SUD ZONE DE PEURON NORD ZONE DE LA CROIX AYRAULT ET CHAMP ROGIS ZONE DE LA CROIX AYRAULT ET CHAMP ROGIS ZONE DE LA CARTE SETCA industrie Garage Venien ACIME technology Francepierre TRANSPORTS JUBERT SARL BOUTILLET INTERMARCHE - SA CHRISLIS Point S-EURO-PNEUS TDV SERVICES SARL ROSE POINT P (SA OSES-BMSO) POINT P (SA OSES-BMSO) POINT P (SA OSES-BMSO) BRICORAMA Cycle DAOUT MMA Assurances MJV Automobile TOUTSIE LE CRI'S C dans l'air CHAUVIGNY TELECOM SARL CLEMA Rapid couture LA SUITE SARL Armurerie Peche Aviva Assurances Plazzi-de-Lammerville (Sarl) Textil Discount BONNEMAIN SARL Savigny (Sarl) MENUISERIE CHAUVINOISE Leader Price Martin service Colson ravalement Les specialistes de la facade Chris Broc Ebenisterie Roy Alexis CREA IMPRIM Vaidilys ICA Altitude 86 VPS (VIENNE PUBLICITE SWINI) SARL SIGNATURE SA CONTROLE TECHNIQUE DU PEURON SARL Isola Confort Assoc Sces Medicaux Travail TAMISERIE BOISSELLERIE JALLAIS SARL PUCHAUD WILLIAM SARL ESPACE MOTOCULTURE LOISIRS SARL HELENE SERVICES SARL SEFC HANDI PHARM POITOU SARL LACELLE EMCI SARL SOVAM SA TRANSPORT VERTICAL DU POITOU SARL TVP MESURE CONTRLE TRIDIMENSIONNEL Veolia Eau CER SOMEDEC NEGRAULT- CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE - SAS BMO Ligne d eau creation Presence Verte Services Decheterie Centre D incendie Et De Secours FORMES ET OUTILLAGES SAS ECO & MOBILITE ECOVILLE SARL VALDELEC SAS Centre Technique Municipale Garage Peugeot INTER PAREBRISE SARL GRIFFE AUTOMOBILES CITROEN STATION ESSO SARL GARAGE JEAN MENU LIDL SNC LA HALLE aux CHAUSSURES STYLECO-CHAUVIGNY MODIPRIX SARL SESAME SA JG DISTRIBUTION GAMM VERT- SAS SAVAL-TERRENA GRAND PUBLIC DESHOULIERES- APILCO GARAGE FORD DUPONT SARL Auto vision GAULTIER SARL GRAPHIC.COM Caillault Menuiserie
La compétence voirie comporte la création, l’extension et l'entretien des voies communales : cette compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire communautaire, y compris les centres bourgs (le terme de voirie s'entend à l'exclusion des autres réseaux).

Nature de l’intervention

Les programmes de voirie sont annuels et répondent aux besoins de sécurité et de qualité de desserte.  

Sont hors compétence :
- les voies classées "chemins ruraux" non revêtues,
- les enfouissements de réseaux aériens,
- l'éclairage public,
- le mobilier urbain,
- le salage et déneigement,
- les plantations,
- les réparations localisées de bordures,
- le balayage.

Données physiques

Communes

 Total en Km

Chauvigny 220
Fleix 9
Jardres 30
La Chapelle Viviers 15
La Puye 29
Lauthiers 10
Leignes sur Fontaine  22

Paizay le Sec 35
Sainte-Radegonde 14
Valdivienne 100

 

Permission de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire :
- la préfecture s'il s'agit d'une route nationale,
- les services du département s'il s'agit d'une route départementale,
- la communauté de communes s'il s'agit d'une route intercommunale.

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépent du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'oeuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...


Alignement

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limie entre la voie publique et les propriétés privées. Cet acte peut être demandé :
- avant une acquisition immobilière pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien (en réalisant une extension par exemple),
- ou après son acquisition dès lors que vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d'une clôture afin qu'elle n'empiète pas sur la limie de la voie publique.

Cet acte est délivré gratuitement par :
- la préfecure s'il s'agit d'une route nationale,
- les services du département s'il s'agit d'une route départementale,
- la communauté de communes s'il s'agir d'une route intercommunale.

Cette demande doit être effectuée sur papier libre et comporter :
- votre nom, adresse et numéro de téléphone,
- la description des travaux projetés,
- la désignation de l'immeuble et de la voie,
- la référence cadastrale de la parcelle.

La réponse à une demande d'alignement individuel prend la forme d'un arrêté, qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n'ont pas été modifiées.
Communauté de Communes
du Pays Chauvinois

9 rue de l'Essart - 86300 CHAUVIGNY
Tél. 05 49 46 14 72 - Fax 05 49 46 87 15
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8H30 - 12H30 & 13H30 - 17H30